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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08865

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08865 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DLI N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c81bda0e3a8e190d94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08865

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/08865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/08865 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKIL Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/299 [M] [U] C/ [X] [H] [O] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [M] [U] COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae03b5fbe76c70ecec62e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08865

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08865

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/08865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5095857dd64cbdaa5fa

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