TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/09490

N° RG 22/09490-N° Portalis DBX6-W-B7G-XIW4

Minute n° 24/0

DU : 24 Octobre 2024

AFFAIRE :

[C] [H]

C/

[G] [T]

DÉSISTEMENT

Exp délivrées
le
à
Me Claire ANDRIEUX
Me Cécile BOULE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

CABINET JAF 9

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [C] [H]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]

DEMANDEUR
représenté par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

ET :

Madame [G] [T]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Sarthe)
DEMEURANT :
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]

DÉFENDERESSE
représentée par Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse,

EN CONSÉQUENCE

Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT