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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09490

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/09490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric AUDINEAU -Maître Ghislaine CHAUVET LECA Copies certifiées conformes à : -Maître Eric AUDINEAU -Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/09490 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNX5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbfbcdc6046d47ebc8ec
  • ca other ca_paris n° 22/09490

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/09490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVKT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 693a86fb3e607b3c2114365e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/09490

    TJ 75056, 5 mars 2025, RG 22/09490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU et Me CHAUVET LECA ■ Charges de copropriété N° RG 22/09490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNX5 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bbc64531385b022ade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09490

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/09490

    N° RG 22/09490-N° Portalis DBX6-W-B7G-XIW4 Minute n° 24/0 DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [H] C/ [G] [T] DÉSISTEMENT Exp délivrées le à Me Claire ANDRIEUX Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8b50b2dac6abd2ef9356
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09490

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/09490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/09490 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNX5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société VERNEUIL LILLE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [U] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ade44bb525fe3d06a3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09490

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/09490

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/09490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVI7 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M221 Affaire : S.A. LE PAVILLON Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bae5e405357f749ea7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1