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TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04070


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Date
24/10/2024
Numéro
24/04070
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
671a900e0743b37446d6b062

Texte de la décision

1,282 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 24.10.2024
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/04070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55PY

N° MINUTE : 24/00232

JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 24 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Aymeric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire K168
Non comparant

à

Monsieur [J] [X],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Fédération CFTC-CSFV,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 septembre 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 19 septembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 24 octobre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier La présidente

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