Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04070
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/04070
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04070 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04070
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/04070
DOSSIER N° RG 24/04070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKB Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE PARC DU POINT DU JOUR” C/ [H] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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ca other ca_rouen n° 24/04070
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 24/04070
N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04070
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNQD AFFAIRE : S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE C/ [W] [Z] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Pierre-andré WATCHI-F
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ca other ca_toulouse n° 24/04070
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/04070
15/01/2026 ARRÊT N° 21/2026 N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJP SG/KM Décision déférée du 29 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] ( 24/03144) GRAFFEO [M] [F] [A] [D] [I] [Z] [P] [H] C/ Etablissement Public CCAS DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04070
TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 24/04070
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [D] MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/04070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QASG Grosse(s) délivrée(s) à Mr [D] copie certifiée co
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ca other ca_nimes n° 24/04070
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZL Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 05 novembre 2024, enregistrée sous le n°23/00186 Mme [
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/04070
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04070 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56K N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Benoit GERIN Maître Alexis [Localité 4] de la SELARL LX [Localité 3]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_nimes n° 24/04070
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/04070
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 05 novembre 2024, ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Mme [D]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04070
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04070 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQA PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_montpellier n° 24/04070
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZ2 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04070
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/04070
VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYY6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Contre : [I] [G] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04070
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/04070
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03055 du : 20 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIQ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 12 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00139 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04070
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04070
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04070
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04070 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [K] [D] Débats à l'audience du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04070
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55PY N° MINUTE : 24/00232 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 24 octobre 2024 (Articles 394 et 395
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04070
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anita [K] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Nathalie DREUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04070 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P6Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04070
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Henri LABI Le ..................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04070
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1429 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04070 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04070
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04070 - N° Porta
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