TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05247

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/05247 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTZ

DEMANDEURS
M. [T] [V]
Mme [R] [V]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237
représentée par Me Bruno TURBÉ - #B0237
DEFENDEURS
M. [P] [U] [X] [Z]
Mme [Y] [W] [Z]
S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283
représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283
représentée par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Septembre 2024
La Greffière
Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 04 Septembre 2025 à 09 H 30,

Le 09/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience