Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05247
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 23/05247
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 27 avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05247
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05247
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/05247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQWI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 18 rue Chance Milly 92110 CLICHY représentée par Maitre [V] [M], ès qu
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ca other ca_lyon n° 23/05247
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05247
N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6F Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 27 avril 2023 RG : 11-22-0009 S.A.S. GUERREIRO C/ [Z] [R] [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05247
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAS N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le lu
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ca other ca_montpellier n° 23/05247
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/05247
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/05247
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATM Décision déférée à la Cour
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05247
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTZ DEMANDEURS M. [T] [V] Mme [R] [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 représentée par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEURS M. [P] [U] [X] [Z] Mme [Y] [W] [Z] S.A. HSBC CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05247
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 23/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05247 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC65 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [4], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 1] compar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05247
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/05247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 260 N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPSA [V] [M] C/ Etablissement [4] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2024 à : Me CHAMOUX + Notifications L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05247
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05247
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°94/24 N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCT4 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05247
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/05247
MINUTE N° : 24 DOSSIER N° : N° RG 23/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOY AFFAIRE : S.C.I. AKLMF / [F] [U] épouse [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05247
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05247 - N° Portali
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