TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02102

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

BM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 18 octobre 2024

N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDV

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [Z], [K], [C] [P]

Représenté par Maître Aline PAULET, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,

Adoptée :

Madame [E] [J]

Non comparante, ni représentée,

Copies certifiées conformes : 6

- Madame [E] [J] (LRAR)
- Monsieur [Z], [K], [C] [P] (LRAR)
- Maître Aline PAULET
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT OCTOBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MÉRAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 28 février 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Aline PAULET, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Monsieur [Z], [K], [C] [P] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Madame [E] [J],

A l’audience du 18 octobre 2024, le requérant Monsieur [Z], [K], [C] [P], représenté par Maître [V] [H], a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]