Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/02102
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/02102
Répertoire Général : N° RG 24/02102 N° Portalis DBZU-W-B7I-FJBF AFFAIRE : [C] [U], [F] [U] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Juin 2026 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02102
TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 24/02102 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAA DEMANDEURS Monsieur [H] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] rep
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ca other ca_orleans n° 24/02102
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/02102
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL 2BMP ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 94 - 26 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBN7 DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02102
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/02102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XO NAC : 52A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02102
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : Le ........................
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ca other ca_douai n° 24/02102
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02102
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NJ PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 21 Octobre 2024 (RG 23/00109 -section 5 )
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ca other ca_aix_provence n° 24/02102
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/02102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/105 Rôle N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGM [L] [R] C/ Caisse URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à :
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ca other ca_angers n° 24/02102
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 24/02102
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 04 Novembre 2024 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM7P AFFAIRE : [I] C/ [B], S.C.I. [T] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
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ca other ca_amiens n° 24/02102
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/02102
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [Z] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Maigret FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCPS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02102
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02102
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS67 Minute : 25/01506 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_nimes n° 24/02102
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHP7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 22 mai 2024 RG :21/00344 [C] [D] C/ [10] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me IMBERT-GARGIULO
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02102
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02102
N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M53A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M53A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffier lors des débats Agathe CHESNE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02102
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02102
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02102
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02102
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76X Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02102
TJ 86194, 12 juin 2025, RG 24/02102
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PICHEREAU-SAMSON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02102
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GW Jugement du 22 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [E] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre GOSSELIN Au nom du Peuple Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02102
TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUT7 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats et Madame Anni
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02102
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/02102
RG : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/470 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R], [N] [M] née le [Da
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ca other ca_toulouse n° 24/02102
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02102
30/04/2025 ORDONNANCE N° 2025/74 N° RG 24/02102 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJVE Décision déférée du 05 Juin 2024 juge des contentieux de la protection de FOIX 22/00990 DÉSISTEMENT INCIDENT RENVOI MEE DU 03-7-25 grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02102
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/02102
DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF7R CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. CRYPTO, inscrite au RCS de NANCY sous le n°347 770 158 25 rue d
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