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CA Basse-Terre, 24 oct. 2024, RG 24/00825


Vérifier : CA Basse-Terre, 24 oct. 2024, RG 24/00825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24/00825
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
671b35372edfb0b58c05ea31

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI joint au dossier 24/00681

Madame [D] [C]

Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Madame [I] [C] épouse [Z]

Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Monsieur [G] [C]

Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Monsieur [W] [C]

Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTS

S.A.R.L. PINEAU MECA

INTIMEE

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00825 - N°Portalis DBV7-V-B7I-DXEI

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00681 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI et 24/00681

sous le numéro 24/00681.

Fait à [Localité 1], le 24 Octobre 2024

LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.