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CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/02693


Vérifier : CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/02693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23/02693
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
671b355d2edfb0b58c05eb57

Texte de la décision

1,775 caractères

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère chambre sociale

O R D O N N A N C E

RG N° N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA6

Affaire :

Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDI E OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/173

APPELANT

C/

Madame [O] [Y]

Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20221270

INTIME

Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, I. VINOT, Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffier,

Le 23 Novembre 2023 L'Association de gestion et de comptabilité normandie ouest a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de Caen en date du 12 Octobre 2023,

Par conclusions déposées et communiquées le 20 Février 2024, Mme [U] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin de constater la radiation de l'affaire.

Par conclusions déposées et communiquées le 2 Mai 2024, Mme [U] indique qu'elle se désiste de sa demande de radiation.

L'Association de gestion et de comptabilité normandie ouest a accepté le désistement à l'audience d'incident du 6 Mai 2024.

Il convient dès lors de constater le désistement de l'incident dont le conseiller de la mise en état est saisi.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 394 et 787 du code de procédure civile ;

Constate le désistement de l'instance d'incident initié par Mme [U] ;

Constate l'extinction de la procédure incidente ;

Joint les dépens de l'incident au fond.

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

M. ALAIN I. VINOT

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