Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02693
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02693 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKJ AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02693
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/02693
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SANC NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02693
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02693
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2E5 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 16 Avril 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02693
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RIGAL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROO N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Juillet 2023
-
ca other ca_grenoble n° 23/02693
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45D N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 M
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02693
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [O] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ de l
-
ca other ca_rouen n° 23/02693
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2E Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134
-
ca other ca_lyon n° 23/02693
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 23/02693
N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 05 janvier 2023 RG : 2021j1719 S.A.R.L. CLINIQUE DE LA VUE [Localité 4] C/ S.A.R.L. MOSAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
-
ca other ca_caen n° 23/02693
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/02693
AFFAIRE : N° RG 23/02693 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 - RG n° F 22/00401 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02693
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 145 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [F] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain DAMAZ
-
ca other ca_amiens n° 23/02693
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/02693
ARRET N° S.N.C. FLIXE C/ S.C.I. SAMMOC copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Breger Me Leraille COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPQ JUGEMENT DU T
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02693
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic, la S
-
ca other ca_nimes n° 23/02693
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02693 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5LC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 27 juin 2023 RG:22/00385 [J] [V] SCI FILIMO ACTIFS C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVE
-
ca other ca_orleans n° 23/02693
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [4] CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°356/2024 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4P5 Déci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02693
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN3 N° Minute : 24/01543 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02693
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2E5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 16 Avril 1987 à [Localité 5] de nationalité Françai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02693
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCR Minute : 24/639 S.A. d’HLM PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 15
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02693
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZA N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [U] épouse [D] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02693
CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA6 Affaire : Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDI E OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02693
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZA DEMANDEURS Mme [P] [U] épouse [X] M. [B] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET - #E1759 représenté par Maître Charles C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles