CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02396
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23
APPEL
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,
assistée de Alice RICHET greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. ECO SOLAR PRO immatriculée au RCS sous le numéro 842 933 764 représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant jugement du 13/12/2023
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 juin 2024 au greffe de la Cour ;
Vu les observations écrites de l'avocat de l'intimé ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 01 octobre 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
copies délivrées
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