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CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02396


Vérifier : CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24/02396
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
671b356f2edfb0b58c05ec33

Texte de la décision

1,725 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice RICHET greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.R.L. ECO SOLAR PRO immatriculée au RCS sous le numéro 842 933 764 représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant jugement du 13/12/2023

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 juin 2024 au greffe de la Cour ;

Vu les observations écrites de l'avocat de l'intimé ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 01 octobre 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

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