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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02396

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02396

    09/06/2026 ARRÊT N°2026/185 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKT SM CG Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/01935) Madame [U] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ [V] [O]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02396

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02396 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F76N Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [U] [A], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [J] [N] [K] [Z] ÉPOUSE [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04664dcdc6046d47953daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02396

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/02396

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 24/02396 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET : [M] [N] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbf1cdc6046d473d5e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02396

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAU Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société CARLA IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 839 089

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  • ca other ca_versailles n° 24/02396

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2R AFFAIRE : [R] [E] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2019 par le Trib

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02396

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [C] [K]/S.A.S. COLIS PRIVE LIVRAISONS N° RG 24/02396 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVT4 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Assisté de Madame Cécile LANOIX, G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02396

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/02396

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [U] [N] [F] + 2 grosses DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS + 1 exp SELARL CABINET [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00317 N° RG 24/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02396

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 04/11/2025 A Me BOUET-LANSELLE (P0035) Me CHAMBREUIL (B0230) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02396

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02396

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GT DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gallig DELCROS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02396

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 24/02396

    N° du répertoire général : N° RG 24/02396 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HF 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [W] épouse [L] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02396

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CROQUELOIS Association L’UDAF [Localité 8] Monsieur [U] [W] Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02396 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b7a2273490db107fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02396

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02260 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46RB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 09 Décembre 1981 à [Localité 11] (GIROND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02396

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02396

    N° RG 24/02396 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FISG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02396 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FISG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02396

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02396

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/724 N° RG 24/02396 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAE Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b5dd062d9f810e8d44
  • ca other ca_nimes n° 24/02396

    CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/02396

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0320 Monsieur [R] [H] exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b918dacdc6046d47f343e2
  • ca other ca_caen n° 24/02396

    CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/02396

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQB4 Affaire : Madame [O] [V] Représentée par Me [P], avocat au barreau d'ALENCON APPELANT C/ Association ASSOCIATION GEIQ PEP'S Représentée par Me [N], av

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8386e6ef3a434bb4209
  • ca other ca_paris n° 24/02396

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/02396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KT Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c759d0369362bfa179d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02396

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46XK PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02396

    TJ Lille, 9 nov. 2024, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02396 - N° Portalis DBZS-W-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1