CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/03256
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
N° Minute
N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 24 OCTOBRE 2024
Appel d'une décision (N° RG 2023J145 )
rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 03 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 11 Septembre 2024
Vu la procédure entre :
M. [M] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE
APPELANT
Et
S.A. SOCIETE GENERALEprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
non représentée,
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY,
Attendu que par conclusions en date du 21 octobre 2024 M. [M] [C] déclare se désister de son appel ;
Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ;
Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte à M. [M] [C] de son désistement d'appel,
Déclarons ce désistement parfait,
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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