Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03256
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW4M Minute n° 37/2026 DEMANDEUR : M. [P] [S] Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO, société anonym
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03256
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTN N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03256
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 24/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03256 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LM NAC : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR
-
ca other ca_montpellier n° 24/03256
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03256
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCX Décision
-
ca other ca_orleans n° 24/03256
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03256
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [4] [5] EXPÉDITION à : M. [K] [B] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOK Décision de première instance : Pole s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03256
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/03256
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UR Société CREATIS C/ [I] [B], [J] [D] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03256
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé [Localité 9] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03256 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OIK N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr
-
tj Expertise tj83137 n° 24/03256
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/03256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW4M En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03256
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHE4 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A. MMA IARD, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 02 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03256
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03256 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège soc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03256
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/03256
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPD Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Madame [J] [U] C/ Société IMMO DEVAUX GESTION, SARL Madame [V] [I] JUGE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03256
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OK Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [S] [E] [G] [D] Copie conforme délivrée le : à
-
ca other ca_douai n° 24/03256
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/212 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUH Jugement (N° 23/00534) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [L]
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03256
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03256
11/02/2025 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3A Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/02358 [V] [B] C/ [Z] [R] [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03256
TJ 44109, 19 déc. 2024, RG 24/03256
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/03256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK3B DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03256
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03256
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/03256
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2023J145 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 03 avril 2024 suivant
-
tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03256
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNM N° PC : 24/67 N° de minute : 24/00422 Copie à : SELARL [7] Parquet Trésorier Payeur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03256
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRP N° de Minute : 24/00443 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [W] [I] [O] [B] C/ [V] [F] [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03256
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03256 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OIK DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sise [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles