Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/07350


Vérifier : CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/07350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2024
Numéro
24/07350
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
671b35762edfb0b58c05ec95

Texte de la décision

1,216 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 23 Octobre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U joint au dossier N° RG 24/07329

Monsieur [I] [S]

Représentant : Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. RH ENERGIE

Représentant : Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [G] [B]

Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U et N° RG 24/07329 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 16 juillet 2024 sous le N° RG 21/02999 ;

Attendu qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U et N° RG 24/07329 sous le seul numéro N° RG 24/07329

Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.