Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07350 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/07350

    TJ 83050, 17 août 2026, RG 24/07350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION Rôle n° : N° RG 24/07350 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMZN Minute n° : 2026/ 315 Affaire : M. [I] [Y] représenté par Maître Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751af195da062e05aeaf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07350

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/07350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me LANCEREAU (R0050) Me DENOULET (D0285) Me VERGER (G0535) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46IQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686428450bb2f8a66ca60489
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07350

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025. à Me GUILLET Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea6cf40727a0043c4b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07350

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/07350

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U joint au dossier N° RG 24/07329 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON S.A.S.U. RH ENERGIE Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35762edfb0b58c05ec95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1