CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/13850
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
N° RG 24/13850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024
Date de saisine : 16 Août 2024
Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Décision attaquée : n° 24/01300 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 23 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [K] [R], représenté par Me Dian DIALLO, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A. ELOGIE SIEMP ayant ses sièges administratifs sis [Adresse 2]
et [Adresse 1], représentée par Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Aurely ARNELL, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 17/10/2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 24 octobre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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