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CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/02144


Vérifier : CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/02144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2024
Numéro
23/02144
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
671b35a62edfb0b58c05efd0

Texte de la décision

1,861 caractères

N° 24/002144

COUR D'APPEL

DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DISJONCTION

RG N° : N° RG 23/02144

S.A.R.L. O PARTICIPATION

Représentant : Maître CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

APPELANTE

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [1] représenté par son Syndic en exercice, la Société NEXITY

Représentant : Maître DEFOS DU RAU de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Maître ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU

S.A. OSSABOIS

Représentant : Maître POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU

Mutuelle SMABTP

Représentant : Maître POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU

INTIMES

Caroline Faure, présidente de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel du 27 juillet 2023 à l'égard d'un jugement rectificatif du 14 juin 2023, RG 23/02146 ;

Vu la jonction intervenue par ordonnance du 4 août 2023 avec la déclaration d'appel du 27 juillet 2023 à l'égard d'un jugement du 15 mars 2023, RG 23/02144 ;

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

L'appel du dossier RG 23/02144 étant devenu irrecevable, la procédure n'étant pas unique même en présence d'une jonction, il convient de procéder à la disjonction dès lors que l'instance de la déclaration d'appel sous le numéro initial RG 23/02146 se poursuit.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la disjonction des affaires enregistrées sous le numéro initial 23/02144 et 23/02146 qui ont fait l'objet d'une jonction le 4 août 2023 sous le numéro 23/2144 ;

Dit que l'affaire se poursuivra sous le n° RG 24/00383.

Fait à Pau le 05 février 2024

La présidente

Caroline Faure

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