Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02144
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7U5 AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02144
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02144
DOSSIER N° RG 23/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YE45 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE - CIC Le : Expédition délivrée à : Maître [R] [H] Maître [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02144
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02144
Minute n° 303/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02144 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHNZ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née le 15 Mai 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZENTNER d
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ca other ca_lyon n° 23/02144
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02144
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FY [E] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 18/01559
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02144
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTF7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 54C N° RG 23/02144 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTF7 AFFAIRE : SAS AEDIFICIUM C/ SELARL AJILINK-VIGREUX SCCV LE 7 SASU AQUIPIERRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02144
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/02144
Minute n° : 25/02553 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEJ Affaire : [S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Ad
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ca other ca_toulouse n° 23/02144
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/02144
17/12/2025 ARRÊT N° 25/480 N° RG 23/02144 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQPB AMR/MP Décision déférée du 12 Juin 2023 TJ TOULOUSE 21/01272 KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02144
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/02144
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX7 DEMANDEUR : M. [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie STIENNE
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ca other ca_rennes n° 23/02144
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/02144
2ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVA6 (Réf 1ère instance : 21/01359) Mme [F] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02144
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. FINANCIÈRE INTERNAT
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ca other ca_caen n° 23/02144
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02144
AFFAIRE : N° RG 23/02144 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Juillet 2023 - RG n° 21/00229 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02144
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me CHAMBREUIL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02144 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RL N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02144
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/02144
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMC du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. LE ROCHER c/ [U] [C], [H] [M] Grosse délivrée à Me GUERRINI Expédition délivrée à Me CASTELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02144
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02144
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKE Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02144
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02144
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5Z Minute : 24/568 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02144
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE Me Fabrice LEMAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02144
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/02144
N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JE Copies le : à Me Bertrand [L] la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02144
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02144
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKE N° minute : 24/00744 Madame [W] [M] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 27 no
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02144
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02144
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTM5 AFFAIRE :S.A.R.L. MAFINVEST C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DC2I, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, intervenante volontaire, Société LLOYD’S INSURANCE COMP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02144
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00348 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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