CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01310

N° 2024/3255

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème Chambre civile - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YK

APPELANTE

S.A.S. DKBAYONORD Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1], représentée par son Président, Monsieur [D] [L] [O] domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE

Mme [X] [E] épouse [E], représentant : Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 08 octobre 2024 ;

Vu le défaut d'observations de Maître [T] [F] dans le délai sollicité ;

Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la Cour ;

Motifs :

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation transmis par le greffe le 06 septembre 2024 ;

Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS,