Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01310
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01310
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 24/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKR2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [Y] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 20
-
ca other ca_douai n° 24/01310
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBV Jugement (N° 23/21736) rendu le 13 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01310
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ON JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, Me Stéphanie FROGER, avocat au barreau de PAR
-
tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01310
TJ 28085, 27 mars 2026, RG 24/01310
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE :, [H] /, [X] DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQL / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01310
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/01310
JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01310
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3Z AFFAIRE : [I] [S]/S.A.S. GRAND SUD FENETRES exploitant sous le nom commercial PERGOLA D
-
ca other ca_douai n° 24/01310
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01310
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKC CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Mai 2024 (RG 22/00251 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01310
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01310
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/18 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFFA MS/EB Décision déférée du 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00759) R.BONHOMME Organisme [12] C/ S.A.S. [5]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01310
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/01310
COUR D’APPEL D’[Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5I Du 13 Janvier 2026 Affaire : [M] c/ [L], [L], [X], [L], [L] Copie exécutoire délivrée à Me [E] MONTAGARD Copie certifiée conforme dé
-
ca other ca_besancon n° 24/01310
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01310
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°23/857 - TJ HO
-
ca other ca_metz n° 24/01310
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKF Minute n° 25/00328 Organisme [7] C/ [G] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/0100
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01310
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 24/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2P Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00832 Monsieur [P] [L]
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68066 n° 24/01310
TJ 68066, 28 oct. 2025, RG 24/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKJN DE [Localité 6] LJ 25/225 *********************** 4J n° 25/00588 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 28 octobre 2025 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : S.E.L.A.R.L. AJASSOC
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01310
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01310
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A
-
ca other ca_nancy n° 24/01310
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJ3 Décision déférée à la cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01310
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/01310
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00441 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJOV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01310
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01310
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4C Minute n° : 2025/287 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) C/ [R] [H], [I] [T] JUGEMENT DU 24 J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01310
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01310
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles