CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01915

JP/ND

Numéro 24/3259

COUR D'APPEL DE PAU

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DU

24/10/2024

Dossier : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SE

Affaire :

[Y] [K]

C/

[F] [J]

[R] [J]

[D] [C]

[E] [C] épouse [T]

[U] [W]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - sectio n1, de la Cour d'Appel de PAU,

Assistée de Nathalène DENIS, greffière,

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [Y] [K]

[Adresse 9]

[Localité 7]

ET :S

Monsieur [F] [J]

[Adresse 10]

[Adresse 12]

[Localité 5]

Monsieur [R] [J]

[Adresse 2]

[Adresse 13]

[Localité 6]

Madame [D] [C]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [E] [C] épouse [T]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Monsieur [U] [W]

[Adresse 11]

[Localité 6]

Vu la lettre adressée par [Y] [K] réceptionnée au greffe de la Cour d'Appel le 04 Juillet 2024 par laquelle il manifeste son intention de relever appel d'un e ordonnance de référé rendue le 27 mai 2024 par La Présidente du Tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie.

Vu la correspondance qui lui a été adressée le 04 juillet 2024 par le greffe de la Cour d'Appel l'invitant notamment à se mettre en rapport avec un avocat.

Vu l'absence de réponse de la part de [Y] [K].

Constatant que [Y] [K] n'a pas constitué avocat.

SUR CE

L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.

Dès lors qu'en l'espèce l'appel a été formé par lettre adressée au greffe de la Cour, il convient de constater la nullité de l'appel.

PAR CES MOTIFS