Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01915
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01915
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7A MLB/RS A.J article 700°2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Septembre 2024 (RG -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01915
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01915
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 décembre 2024 Code affaire : 88
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01915
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01915
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile MART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01915
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01915
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KZ Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_grenoble n° 24/01915
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/01915
N° RG 24/01915 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTOBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01915
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRUD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [R] [G] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Bérangè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01915
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01915
/ N° RG 24/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : l’AARPI A
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ca other ca_orleans n° 24/01915
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bertrand RITOURET la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBDH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/01915
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 24/01915
11/07/2025 ARRÊT N°384/2025 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQM SG/KM Décision déférée du 16 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 7] ( 24/00481) POUYANNE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] C/ S.A. CNP ASSURANCES IAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01915
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01915
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESSD N° : 25/00263 DEMANDERESSE : Association [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [H] [M], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [J] [C
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 24/01915
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJBZ 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître [F] [O] de la SELAS [13] Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01915
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/01915
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWS 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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tj Expertise tj93008 n° 24/01915
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01915
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KZ Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KZ
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ca other ca_nancy n° 24/01915
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/01915
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance de NANCY en date du 07 février [Immatriculation 1]/00097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWV APPELANT(S) : Association MISSION CHRETIENN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01915
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01915
N° RG 24/01915 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH3Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 3] [Adresse 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01915 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH3Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/01915
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01915
Page / MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FP AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [D] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 24/01915
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJBZ copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître [G] [U] de la SELAS [16] Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01915
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01915
COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KE du 11 Avril 2025 M.I 25/00000375 N° de minute 25/00586 affaire : [X] [U], [O] [U] c/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Syndic. de copro.
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ca other ca_versailles n° 24/01915
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01915
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie CAGNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BNP N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mar
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