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CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02137


Vérifier : CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
24/02137
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
671b35a72edfb0b58c05efe8

Texte de la décision

1,670 caractères

N° 2024/3261

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème Chambre civile- Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HQ

APPELANTS

M. [V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.U. [3], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

M. [R] [K], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S. [1], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE

Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu le défaut d'observations de Maître Richard THIBAUD dans le délai sollicité ;

Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la Cour ;

Motifs :

Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation transmis par le greffe le 06 septembre 2024 ;

Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.

Le Greffier, Le Président de chambre,

Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES

Copie aux avocats

Copie aux parties

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