CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/03547

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023

Date de la saisine : 15 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC

---

APPELANT

[C] [P]

Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230166

INTIMEE

Société SAS CJB au capital de 7 622,65 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°381 697 051 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510

---

N°290/24

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [C] [P] s'est désisté de son recours suivant conclusions du 20 septembre 2024, compte tenu de l'accord intervenu entre les parties suite à la médiation ordonnée le 07 mars 2024,

Que la Société SAS CJB C accepte ce désistement suivant conclusions du 16 octobre 2024,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens au regard de leur accord.

RENNES, le 24 Octobre 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état