CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00891

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 88T

Chambre sociale 4-6

ARRET N°.

CONTRADICTOIRE

DU 24 OCTOBRE 2024

N° RG 23/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWB

AFFAIRE :

[E] [K] [G] [I]

C/

[5],

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]

N° Section :

N° RG : 22/00097

Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à :

délivrées à :

Me Nicolas CHEVALLIER

CRAMIF

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [E] [K] [G] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Representé par Me Nicolas CHEVALLIER avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire 232

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C786462023002364 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

APPELANT

---

[5],

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M. [S] [M] en vertu d'un pouvoir général

INTIMEE

---

Composition de la cour :

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024, devant la cour composée de :

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente,

Madame Véronique PITE, Conseillère,

Madame Odile CRIQ, Conseillère,

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE,

M. [E] [K] [G] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Février 2023 par le TJ de [Localité 6] dans le litige l'opposant à [5],

M. [E] [K] [G] [I] souhaite se désister de son appel par des conclusions transmises le 19 septembre 2024 par voie électronique.

Considérant que la [5] a acquiescé sans réserve;

Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. [E] [K] [G] [I] et de déclarer la cour dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,