TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09655

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 9]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]

N° RG 23/09655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUX5

S.A. SIA HABITAT

C/

[E] [W]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [E] [W]
né le 10 Septembre 1991 à [Localité 8] (BENIN), demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
comparant le 18 avril 2024 et non comparant le 6 juin 2024

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 17 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 2] - [Localité 9]
HS - Salle 1.16

Sur le constat de la résiliation :
Les contrats de location produits (logement + parking accessoires) ne comportent pas de clause résolutoire.
Or, seul le constat de la résiliation est démandé.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 26 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI