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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09655

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/09655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/09655 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPV Notifiée le : Expédition à : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS [6] - 768 Me Caroline JOURDRAIN - 3202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Janvier 2026 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 6986273acdc6046d473b7c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09655

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34JW AFFAIRE : M. [L] [Z] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bfea06f3cad90b71e9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09655

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 23/09655

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PQ Numéro de minute : Madame [S] [I] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0263 Madame [M] [V] Représentant : Me Alexandre ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82dd031efe54d16d610
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09655

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/09655

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWTF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9b0fa562400eaa5bd3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09655

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/09655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUX5 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfa19aff698a4ee7156
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09655

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/09655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 23/09655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVAN [R] [V] [Z] [V] Société INDIVISION SUCCESSORALE DE MADAME [P] [V] ET DE MONSIEUR [O] [V] S.A.R.L. NAUTIC SERVICE SAUVETAGE MEDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5fb7541e17dc83801b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1