TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09988

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 8]

N° RG 23/09988 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNY

S.A. SIA HABITAT

C/

[E] [D]
[F] [D]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [E] [D], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4]
représentée par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE

M. [F] [D], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4]
assisté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 17 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2] -
[Adresse 2] - [Localité 3]
HS - Salle 1.16

La S.A.SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré un décompte actualisé au 31 juillet 2024 un rappel d'APL devant intervenir, et un versement de 300 euros ayant été effectué le 6 juin 2024.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 26 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI