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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09988

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09988

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b9b8380f4d36cf8e8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09988

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 23/09988

    DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 23/09988 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUPJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [U] épouse [F] C/ [W] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be681a9051a41bcc0b3
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/09988

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 23/09988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MEUNIER, Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/09988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TL6 N° MINUTE : 1/2025 RADIATION du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5351e85d0474bddb50c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09988

    TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 23/09988

    N° RG 23/09988 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLMG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/09988 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLMG Copie exec. aux Avocats : Me Lucien BALLAND Me Anne-claire MULLER-PISTRE Le Le Greffier Me Lucien BALLAND Me Anne-claire MULLER-PISTRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcf77ea06f3cad90bf6b9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09988

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/09988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JG5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 676472218895cb70157f5d80
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09988

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] N° RG 23/09988 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNY S.A. SIA HABITAT C/ [E] [D] [F] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfe19aff698a4ee71e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09988

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/09988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/318 Rôle N° RG 23/09988 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWGN [P] [J] [I] [J] C/ [T] [G] [U] [C] [A] [O] [H] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1