TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03665
Vérifier : TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03665 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024
Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier
Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 05 Juillet 2024
N° RG 23/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKX
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [P] [W] [U]
né le 19 Mars 1943 à [Localité 4],
Madame [E] [N] épouse [W] [U]
née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3],
domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2]
représentés tous deux par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [Y] [B],
domiciliée : chez AFEDIM GESTION, [Adresse 1]
représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.