Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03665
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 024 N° RG 23/03665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK54Z [Z] [H] C/ [G] [V] [I] [D] épouse [V] [C] [N] (désignée en qualité de curatrice) Copie exécut
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ca other ca_toulouse n° 23/03665
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/03665
08/07/2025 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXD Décision déférée - 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/01248 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 23/03665
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/03665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S5 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 7] à [Localité 6], re
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ca other ca_douai n° 23/03665
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/282 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQK Jugement (N° 1123000020)rendu le 04 Juillet 2023par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03665
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNR NAC : 53D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [RB] [ID] [AU] [AW] [Adresse 10] [Localité 37] Rep/assistant : Me Alain ANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03665
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJL LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00281 [N] C/ [E] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03665
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ45 N° MINUTE : 18/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03665
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03665
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03665
Du 17 juin 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNNB [Y] [V] C/ Société NEXT GENERATION FRANCE, Etablissement BANCAIRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03665
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSF Minute : 24/554 Monsieur [P] [Z] [Y] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 Madame [V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03665
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03665
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03665
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00281 ORDONNANCE DE CADUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03665
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIR N° de MINUTE : 24/00112 S.A.S. CLEAQ (anciennement SAS FINAHO) Immatriculée au RCS de Paris sous le n°799 370 317 [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03665
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03665
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS, C/ S.A.S. ADRENALINE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCQ -
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03665
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03665
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PQQ Affaire : S.A. LYONNAISE DE BANQUE Contr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03665
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOI Décision déférée à la cour Jugement du 13 octobre 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03665
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/03665
N° RG 23/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03665
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03665 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03665
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03665
N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OI Nom du ressortissant : [I] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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