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TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00712


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Date
17/10/2024
Numéro
23/00712
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
671be181cda2201c0982a894

Texte de la décision

1,839 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/00712
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires à:
-Me Evelyne ELBAZ
-Me Isabelle CHAUVEAU

délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GID, Société par Actions Simplifiée à associé unique
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107

DÉFENDEUR

Monsieur [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Isabelle CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0176

Bénéficiaire de l’Aide juridictionnelle partielle par Décision du B.A.J. n°2023/013170 du 11/05/2023

***

Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Janvier 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Octobre 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Octobre 2024, Monsieur [Y] [T] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés

Faite et rendue à Paris le17 Octobre 2024.

La Greffière La Juge de la mise en état

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