TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00712
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/00712
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires à:
-Me Evelyne ELBAZ
-Me Isabelle CHAUVEAU
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GID, Société par Actions Simplifiée à associé unique
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107
DÉFENDEUR
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Isabelle CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0176
Bénéficiaire de l’Aide juridictionnelle partielle par Décision du B.A.J. n°2023/013170 du 11/05/2023
***
Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 11 Janvier 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Octobre 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Octobre 2024, Monsieur [Y] [T] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés
Faite et rendue à Paris le17 Octobre 2024.
La Greffière La Juge de la mise en état
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