Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08654


Vérifier : TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08654 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
23/08654
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
671be183cda2201c0982a912

Texte de la décision

2,104 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/08654
N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFB

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires à:
-Me Hervé CASSEL
-Me Louis-Romain RICHÉ

délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet A.X. STOULS, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 11]

représenté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049

DÉFENDEURS

Monsieur [Y] [X] [U]
[Adresse 6]
[Localité 7]

Madame [A] [C] [F] divorcé [Z]
[Adresse 5]
[Localité 8]

Madame [W] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 8]

Madame [G] [U] ( Décédée)
[Adresse 4]
[Localité 12]

Monsieur [B] [E],venant aux droits de feu sa mère, madame [G] [U] décédée
[Adresse 4]
[Localité 12]

Monsieur [V] [E],venant aux droits de feu sa mère, madame [G] [U] décédée
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Me Louis-Romain RICHÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0261

***

Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 20 Juin 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Octobre 2024, Monsieur [Y] [X] [U] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 17 Octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.