TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08654
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/08654
N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFB
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires à:
-Me Hervé CASSEL
-Me Louis-Romain RICHÉ
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet A.X. STOULS, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 11]
représenté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049
DÉFENDEURS
Monsieur [Y] [X] [U]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Madame [A] [C] [F] divorcé [Z]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Madame [W] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Madame [G] [U] ( Décédée)
[Adresse 4]
[Localité 12]
Monsieur [B] [E],venant aux droits de feu sa mère, madame [G] [U] décédée
[Adresse 4]
[Localité 12]
Monsieur [V] [E],venant aux droits de feu sa mère, madame [G] [U] décédée
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Me Louis-Romain RICHÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0261
***
Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 Juin 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Octobre 2024, Monsieur [Y] [X] [U] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] -[Localité 10] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à Paris le 17 Octobre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
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