Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08654
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/08654
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 64B N° RG 23/08654 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPP Minute n° AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. ENCHERES VO S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE [O] [L] [E] ET [D] [E] HUISSIERS DE
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ca other ca_lyon n° 23/08654
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/08654
N° RG 23/08654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVQ Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 20 octobre 2023 RG : 22/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08654
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/08654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/100 N° RG 23/08654 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRB5 CAISSE INTERPROFESSION- -NELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [N] [Z] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08654
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Hervé CASSEL -Me Louis-Romain RICHÉ délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08654
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-pierre HAUSSMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRO N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08654
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/08654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/08654 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVX N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [X] [J] épouse [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08654
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 23/08654
DATE DU JUGEMENT: 22 Janvier 2024 RG N° RG 23/08654 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEOY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [M] épouse [M] [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08654
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/08654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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