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TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01752


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Date
24/10/2024
Numéro
24/01752
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
671bf1e7ab98fb58824903b3

Texte de la décision

1,525 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N°
du 24 Octobre 2024
Chambre des référés
N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SM

DEMANDEURS

M. [E] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE
Mme [Z] [H] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.E.L.A.R.L. FUNEL & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparante ni représentée

A l’audience publique tenue le 24 Octobre 2024,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 04 Octobre 2024,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Florian PLEBANI
présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [E] [T].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 24 Octobre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le

à Me Florian PLEBANI
à SELARL FUNEL & ASSOCIÉS

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