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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01752
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFR Monsieur [F] [X] c/ S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj81004 n° 24/01752
TJ 81004, 30 juin 2026, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAKP NAC : 52A Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Juin 2026 [R] [W] C/ [O] [A], [T] [Q] épouse [A] Notification aux parties par LRAR le JUGEMENT du trente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01752
TJ 94028, 29 mai 2026, RG 24/01752
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ____________________________
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ca other ca_versailles n° 24/01752
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCS AFFAIRE : [D] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 20
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ca other ca_angers n° 24/01752
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01752
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMFV jugement du 23 septembre 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-1333 ARRET DU 12 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01752
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01752
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUL3 AFFAIRE : [P] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01752
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01752
N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2U 88M N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2U __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [E] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01752
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHVF AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DES PALMIERS C/ S.C.I. ANNATESS I GROSSES délivrées le à Maître Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01752
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MH N° de Minute : 26/00014 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [M] [B] C/ [W] [G] [F] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01752
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/01752
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03486 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] [M] épouse [W] née le 09 Septe
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ca other ca_montpellier n° 24/01752
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01752
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01752
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [L] [H], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01752
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01752
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZJ3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01752
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/01752
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752HY Le 16 septembre 2025 DEMANDEUR M.
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/01752
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/01752
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01752
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution N° RG 24/01752 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCN M. [X] [B] C/ M. [H] [L] [Z] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01752
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE :S.A.R.L. SEET, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [I] [X], S.A.R.L. [F], S.A.S. Cabinet I-SYNDIC DEMANDERESSES Le Syndicat des cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01752
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], S.A.R.L. SEET, S.A.R.L. SEET, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] C/ [E] [L],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01752
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], S.A.S. ATTITUDE SYNDIC C/ S.A.S. REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01752
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 627 Références : R.G N° N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCD JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9], C/ M. [R] [Y] Mme [C] [J] épouse [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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