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CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/09050


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/09050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/10/2024
Numéro
22/09050
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
671c8657a2a1858e05800af5

Texte de la décision

1,499 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 /M155

N° RG 22/09050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3Z

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. HYDRO EXTRUSION PUGET, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. HYDRO EXTRUSION PUGET dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 1er Octobre 2024, la S.A.S. HYDRO EXTRUSION PUGET a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 23 Juin 2022.

Attendu que Monsieur [M] [J] a conclu le 15 Octobre 2024 à l'acceptation de ce désistement.

Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09050 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.

Fait à [Localité 4], le 25 Octobre 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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