Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09050
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 22/09050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09050 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO35 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09050
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/09050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M155 N° RG 22/09050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. HYDRO EXTRUSION PUGET, demeurant [Adresse 6] Repré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09050
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/09050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09050 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO35 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHICOPRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDERESSES S.A.S. ICCP INGENIERIE S.D.C. SDC [Adresse 3] S.A.S. FONCIA [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09050
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSN7 Décision déférée à la Cour :
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