CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/05618

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/05618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM62G

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2024/178 [Localité 6]

Affaire :

S.A. AXA

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TARASCON

Appelante

C/

M. [W] [L]

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

la SAS ABP AVOCATS CONSEILS

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.

Vu les observations de Me POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON en date du 21/10/2024.

Vu le courrier en réponse de Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21/10/2024.

Attendu que les conclusions de l'appelant ont été déposées le 31 juillet 2024, soit au delà du délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 30 juillet 2024 à minuit.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS