Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05618
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/05618
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6KQ J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur CATY, Juge aux Af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05618
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/05618
N° RG 24/05618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/05618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQT Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Anne FAUTH Le Le Greffier Me Bernard [X] Me Anne FAUTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05618
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05618
Minute n°25/00523 N° RG 24/05618 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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ca other ca_paris n° 24/05618
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/05618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 354 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOE Décision
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05618
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/05618
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ BAUX COMMERCIAUX N° RG : N° RG 24/05618 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMH MINUTE N°: Affaire : [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame CHRISTAU, Juge, tenant l'audience de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05618
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B3P N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05618
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05618
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05618 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05618
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/05618
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM62G Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/178 [Localité 6] Affaire : S.A. AXA Représentant : Me [H], avocat au barreau de TARASCON Appelante C/ M. [W] [L] Représentant : Me [B], avocat
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