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CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/03278


Vérifier : CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/03278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/10/2024
Numéro
23/03278
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
671c865da2a1858e05800b45

Texte de la décision

904 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 6]

Minute n° 76

Acte de saisine du : 24 Juillet 2023

RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF

Décision attaquée : en date du

Société [5]

RCS [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1]

AT de M. [O] [F] du 02/12/2019

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Organisme [3]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 2], le 18 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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