Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03278
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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ca other ca_pau n° 23/03278
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/03278
AC/EL Numéro 26/602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1]
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03278
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/03278 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [L] [M]
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ca other ca_versailles n° 23/03278
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03278
TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/03278 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2LV Minute n° : 2025/227 AFFAIRE : SELARL [X] [S] es qualité de liquidateur de la SASU CD Construction C/ [P] [M] JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03278
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03278 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQYE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03278
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/03278
Cour d’Appel d’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/392 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDD5 Affaire : Compagnie d’assurance SMA SA C/ S.A.S.U. [C] [L] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS
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ca annulation ca_nimes n° 23/03278
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00200 [N] C/ S.A.S. KNAUF SUD Grosse délivrée le 13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03278
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/03278 N° Portalis DB2H-W-B7H-YXSR Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03278
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOE AFFAIRE : S.A.R.L. GASTEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_paris n° 23/03278
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/03278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03278
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03278
20/12/2024 ARRÊT N° 386 /24 N° RG 23/03278 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMD CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00164 M. HUGUES [O] [X] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATI
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ca other ca_grenoble n° 23/03278
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/03278
N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03278
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03278
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOE AFFAIRE : S.A.R.L. GASTEL C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03278
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 76 Acte de saisine du : 24 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF Décision attaquée : en date du Société [5] RCS [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1] AT de M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03278
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03278
1ère Chambre ARRÊT N°38 N° RG 23/03278 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2FQ GFA [Adresse 6] C/ Mme [Y] [E] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03278
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/39 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABM Jugement (N° 23/00961) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03278
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03278
N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03278
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03278 - N° Portalis 35
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