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CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01937


Vérifier : CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01937 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/10/2024
Numéro
24/01937
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
671c865ea2a1858e05800b5b

Texte de la décision

872 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 5]

Minute n° 71

Acte de saisine du : 04 Mars 2024

RG : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFB

Décision attaquée : en date du

S.A. [3] anciennement [4].

MP de M. [T] [F].

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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