Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01937
TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00420 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUEU Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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ca other ca_rouen n° 24/01937
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 24/01937
N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01937
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPM [G] [F], [W] [I] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence INOVA, d
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ca other ca_pau n° 24/01937
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01937
CD/ND Numéro 26/1120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T4 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [J] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT D
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ca other ca_douai n° 24/01937
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01937
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NM FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2024 (RG 24/269 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01937
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01937
ARRET N°118 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJY [M] C/ [Q] S.A.S. SAS [D] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_reims n° 24/01937
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 24/01937
Arrêt n° 46 du 29/01/2026 N° RG 24/01937 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVS FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - GUILLAUME - PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01937
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01937
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L
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ca other ca_toulouse n° 24/01937
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01937
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/22 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIUP MS/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/00170) JP.MESLOT Société [15][Localité 6] [8] C/ [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01937
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYT N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_nancy n° 24/01937
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/01937
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNYJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00046 06 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/01937
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01937
DRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQHT Jugement (N° 21/05521) rendu le 11 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_orleans n° 24/01937
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL CELCE-VILAIN la SCP [28] la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonna
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ca other ca_angers n° 24/01937
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 24 septembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMT5 AFFAIRE : [R], [D] C/ [M], [Y], S.A.S. HYDRATOP, S.E.L.A.R.L. EAUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01937
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 2025/0495 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXR [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01937
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01937
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA26 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000828 N° de minute affaire : [M] [K] c/ Compagnie d’assurances AXA FRANCE, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01937
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/01937
N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHTP Monsieur [S] [M] /c Madame [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHTP Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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ca other ca_versailles n° 24/01937
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Mme Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/01937
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOY AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 30 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01937
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01937
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PA Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PA
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