Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Renvoi source hf_dump

CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03747


Vérifier : CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
22/03747
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
671c866fa2a1858e05800c17

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 4 A

Tél :

N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53Q

APPELANT

[Y] [S] [C]

Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE

INTIME

S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

O R D O N N A N C E

Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [Y] [S] [C] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE

Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié,

Vu l'ordonnance de clôture du 15 Octobre 2024,

Vu la requête présentée par Me Stéphane THOMANN tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que la requête de Me Stéphane THOMANN constitue une cause de révocation ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture,

Renvoyons l'affaire pour une nouvelle clôture à l'audience du Mardi 17 Décembre 2024.

COLMAR, le 25 Octobre 2024

Le magistrat

Copie aux avocats

le 25 Octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.