Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03747
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03747
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03747 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS3I En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_aix_provence n° 22/03747
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/03747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/154 Rôle N° RG 25/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOP S.A.S. [1] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MA
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ca other ca_paris n° 22/03747
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03747
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00319 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [U] Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/03747
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/03747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M06 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBCP [L] [T] C/ S.A.S. ALLO EXPRESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03747
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03747
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV53 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [K] [F] [D] épouse [K] Contre : SAS ETABLISSEMENTS GILLES LAYES S.A.S. “WORLD POOL INNOVATION - WPI” Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Sébastien RAHON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03747
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/03747
MINUTE N° 1078/24 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_rennes n° 22/03747
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/03747
2ème Chambre ARRÊT N° 446 N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3JQ (Réf 1ère instance : 20/00239) (2) Mme [L] [B] C/ Mme [H] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/03747
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03747
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53Q APPELANT [Y] [S] [C] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03747
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03747
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53Q Minute n° : 24/803 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03747
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 22/03747
ARRET N°716 Association [5] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 2] Copies certifiées conformes: -Association [5] -Me Malingue -CPAM de [Localité 6]-[Localité 2] Copie exécutoire: -CPAM de [Localité 6]-[Localité 2] COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03747
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03747 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJAC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03747
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/03747
N° RG 22/03747 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHCL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00120 Tribunal de commerce du Havre du 26 août 2022 APPELANTES : S.A.S.U. FAGERHULT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03747
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 22/03747
17/02/2023 ARRÊT N°89/2023 N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2P A.N/K.S Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de FOIX 19/226 Bernard BONZOM MDPSH DE L ARIEGE C/ [H] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03747
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03747 - N° Portal
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