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CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03753


Vérifier : CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03753 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2024
Numéro
23/03753
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
671c8672a2a1858e05800c3b

Texte de la décision

1,775 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 24 Octobre 2024

Minute n°

Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai

N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK joint au dossier 23/3478

APPELANTE

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO, dont le siège social est [Adresse 2], elle- même prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux

S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Société SMABTP Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

MJ ALPES MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de Me [W] [B], es qualité de liquidateur de la société C2F ARCHITECTURE, SARL, ayant siège social [Adresse 1]

Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3478 et 23/3753;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK et 23/3478 sous le numéro 23/3478

Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 24 Octobre 2024

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